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FILTRI: Libri digitali Transports de navigation intérieure

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Libri digitali Transports de navigation intérieure

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Arrêt du conseil d'état du roi, portant nouvelles défenses aux tenanciers et propriétaires des terres attenant le canal de Briare, rigoles de Saint-Privé et de Breteau, de labourer les deux perches contigues auxdits ouvrages, du 20 juin 1741

France. Conseil d'Etat

Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733

France. Conseil d'Etat

Arrêt du conseil d'état du Roi portant règlement pour le remontage des bateaux vides, par le canal de Briare du 1er juillet 1732

France. Conseil d'Etat

Notice sur les canaux de navigation entrepris ou proposés dans le bassin de la Seine pour l'approvisionnement de Paris jusqu'à l'ouverture du canal de Briare / Pierre Girard Simon

Pierre-Simon Girard

Arrêt du conseil d'état du roi, portant nouvelles défenses aux tenanciers et propriétaires des terres attenant le canal de Briare, rigoles de Saint-Privé et de Breteau, de labourer les deux perches contigues auxdits ouvrages, du 20 juin 1741

France. Conseil d'Etat

Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733

France. Conseil d'Etat

Arrêt du conseil d'état du Roi portant règlement pour le remontage des bateaux vides, par le canal de Briare du 1er juillet 1732

France. Conseil d'Etat

Notice sur les canaux de navigation entrepris ou proposés dans le bassin de la Seine pour l'approvisionnement de Paris jusqu'à l'ouverture du canal de Briare / Pierre Girard Simon

Pierre-Simon Girard