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FILTRI: Libri digitali Luigi XIV di Francia

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Libri digitali Luigi XIV di Francia

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Edit... portant règlement sur les tailles, suppression générale tant des annoblissements par lettres que des privilèges de noblesse attribuez depuis le 1er janvier 1689 aux offices, soit militaires ou de judicature, police et finance, révocation de tous les privilèges et exemptions aussi attribuez à tous les offices créez depuis le mesme temps, dont la première finance est au-dessous de la somme de 10.000 livres, et suppression des offices de subdéléguez et leurs greffiers, ensemble de toutes le...

Louis XIV

Lettres patentes qui accordent aux trésoriers-payeurs des pensions des officiers des troupes trois ans après leurs exercices expirez en temps de guerre, et deux ans en temps de paix, pour présenter et rendre leurs comptes en la Chambre, et restraint [sic] à deux ans en temps de guerre seulement par l'enregistrement desdites lettres... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1707.]

Louis XIV

Déclaration... concernant les aydes d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 mai 1713.]

Louis XIV

Déclaration... qui permet de faire couper les billets de monoye de 1.000 livres et au-dessus en d'autres de moindres sommes... Registrée en Parlement et en la Cour des Monoyes [le 9 juillet 1709]

Louis XIV

Déclaration... pour l'explication de celle... de février 1678, sur les procès criminels des ecclésiastiques. Registrée en Parlement le 29 aoust 1684

Louis XIV

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV

Déclaration... concernant la réception des avocats...

Louis XIV

Édit... portant création de deux conseillers du Roy trésoriers-payeurs et deux controlleurs des gages des secrétaires du Roy et officiers de chancellerie ; deux trésoriers-payeurs et deux controlleurs des gages des officiers du Parlement ; deux trésoriers et deux controlleurs de la maison du Roy ; deux trésoriers et deux controlleurs des livrées et écuries... Registré en Parlement

Louis XIV

Déclaration... portant que les pourvûs des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux des épices, vacations et amendes, joüiront des mesmes droits dont joüissent les anciens...

Louis XIV

Déclaration... qui supprime les offices créez pour parapher les registres de la communauté des officiers sur le charbon...

Louis XIV

Ordonnance... qui fait défenses à tous marchands commissionnaires et à toutes autres personnes de transporter aucuns grains hors du Royaume, dans les pays étrangers, à peine de confiscation et des galères...

Louis XIV

Déclaration... qui établit des peines contre ceux qui supposent de faux noms ou de faux domiciles dans les obligations qu'ils fournissent pour prest de sel... [Enregistré par provision à la Cour des Aides le 27 octobre 1706.]

Louis XIV

Edit... portant règlement sur les tailles, suppression générale tant des annoblissements par lettres que des privilèges de noblesse attribuez depuis le 1er janvier 1689 aux offices, soit militaires ou de judicature, police et finance, révocation de tous les privilèges et exemptions aussi attribuez à tous les offices créez depuis le mesme temps, dont la première finance est au-dessous de la somme de 10.000 livres, et suppression des offices de subdéléguez et leurs greffiers, ensemble de toutes le...

Louis XIV

Lettres patentes qui accordent aux trésoriers-payeurs des pensions des officiers des troupes trois ans après leurs exercices expirez en temps de guerre, et deux ans en temps de paix, pour présenter et rendre leurs comptes en la Chambre, et restraint [sic] à deux ans en temps de guerre seulement par l'enregistrement desdites lettres... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1707.]

Louis XIV

Déclaration... concernant les aydes d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 mai 1713.]

Louis XIV

Déclaration... qui permet de faire couper les billets de monoye de 1.000 livres et au-dessus en d'autres de moindres sommes... Registrée en Parlement et en la Cour des Monoyes [le 9 juillet 1709]

Louis XIV

Déclaration... pour l'explication de celle... de février 1678, sur les procès criminels des ecclésiastiques. Registrée en Parlement le 29 aoust 1684

Louis XIV

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV

Déclaration... concernant la réception des avocats...

Louis XIV

Édit... portant création de deux conseillers du Roy trésoriers-payeurs et deux controlleurs des gages des secrétaires du Roy et officiers de chancellerie ; deux trésoriers-payeurs et deux controlleurs des gages des officiers du Parlement ; deux trésoriers et deux controlleurs de la maison du Roy ; deux trésoriers et deux controlleurs des livrées et écuries... Registré en Parlement

Louis XIV

Déclaration... portant que les pourvûs des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux des épices, vacations et amendes, joüiront des mesmes droits dont joüissent les anciens...

Louis XIV

Déclaration... qui supprime les offices créez pour parapher les registres de la communauté des officiers sur le charbon...

Louis XIV

Ordonnance... qui fait défenses à tous marchands commissionnaires et à toutes autres personnes de transporter aucuns grains hors du Royaume, dans les pays étrangers, à peine de confiscation et des galères...

Louis XIV

Déclaration... qui établit des peines contre ceux qui supposent de faux noms ou de faux domiciles dans les obligations qu'ils fournissent pour prest de sel... [Enregistré par provision à la Cour des Aides le 27 octobre 1706.]

Louis XIV

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