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Libri digitali France. Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les charges & offices de la Maison du Roi . Extrait des registres du Conseil d'État

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un écrit intitulé, Mémoire sur des questions importantes du droit public ; quels sont les caractères de la supériorité territoriale dans l'empire d'Allemagne, etc. . Du 4 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'État.

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui nomme les régisseurs préposés à l'administration du service des poudres & salpêtres ; & prescrit les formes de cette administration . Du 24 juin 1775

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des iles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies françaises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du Royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes . Du 5 avril 1775.

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le marc d'or à payer pour les offices, commissions & emplois militaires . Du 13 avril 1775. Extrait des registres d'État

France. Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la bibliothèque du Collège royal de la Flèche.

France. Conseil d'Etat

Etat general des dettes de l'Etat a la mort du feu roy Louis XIV . Arrivée le premier septembre 1715. Leur réduction & payement. Avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720

France. Conseil d'Etat

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies francaises seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne : et modère à cinquante sols, pendant le même temps, les droits dus sur les mêmes sucres venant de l'étranger ou provenant des prises

France. Conseil d'Etat

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les étains en saumons, lingots et autres non ouvrés, venant de l'Etranger, seront exempts du droit particulier de deux sols six deniers par livre, etc.

France. Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir, les jurés de la Communauté des brasseurs de bière ne percevront sur chaque maître que la somme de trois livres

France. Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat, qui annule l'élection faite le 20 novembre 1742 des nommés Lubin et François pour jurés de la Communauté du brasseurs de Paris

France. Conseil d'Etat

(Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des marchands brasseurs de Paris.)

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les charges & offices de la Maison du Roi . Extrait des registres du Conseil d'État

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un écrit intitulé, Mémoire sur des questions importantes du droit public ; quels sont les caractères de la supériorité territoriale dans l'empire d'Allemagne, etc. . Du 4 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'État.

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui nomme les régisseurs préposés à l'administration du service des poudres & salpêtres ; & prescrit les formes de cette administration . Du 24 juin 1775

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des iles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies françaises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du Royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes . Du 5 avril 1775.

France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le marc d'or à payer pour les offices, commissions & emplois militaires . Du 13 avril 1775. Extrait des registres d'État

France. Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la bibliothèque du Collège royal de la Flèche.

France. Conseil d'Etat

Etat general des dettes de l'Etat a la mort du feu roy Louis XIV . Arrivée le premier septembre 1715. Leur réduction & payement. Avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720

France. Conseil d'Etat

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies francaises seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne : et modère à cinquante sols, pendant le même temps, les droits dus sur les mêmes sucres venant de l'étranger ou provenant des prises

France. Conseil d'Etat

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les étains en saumons, lingots et autres non ouvrés, venant de l'Etranger, seront exempts du droit particulier de deux sols six deniers par livre, etc.

France. Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir, les jurés de la Communauté des brasseurs de bière ne percevront sur chaque maître que la somme de trois livres

France. Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat, qui annule l'élection faite le 20 novembre 1742 des nommés Lubin et François pour jurés de la Communauté du brasseurs de Paris

France. Conseil d'Etat

(Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des marchands brasseurs de Paris.)

France. Conseil d'Etat

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