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FILTRI: Libri digitali Indes occidentales (Actes royaux)

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Libri digitali Indes occidentales (Actes royaux)

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Ordonnance du roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique . Du 18 août 1772

France

Ordonnance du Roy, concernant les convois pour les Isles françoises de l'Amérique . Du 14 mai 1745

France

Ordonnance du roy, pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de Bonnac . Du 23 octobre 1746

France

Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands . Du 11 juillet 1759

France

Ordonnance du roi, portant règlement pour les appointemens du gouverneur-lieutenant général, intendant, gouverneurs particuliers, lieutenans-de-Roi & autres officiers de l'État-major, commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent ; et qui fixe leur nombre, leur grade & leur résidence . Du 23 juillet 1759

France

Règlement sur la police à observer à l'égard des matelots qui désertent aux Isles de l'Amérique, des navires armés dans les ports du Royaume . Du camp de Tournay le 19 may 1745

France

Declaration du roy, concernant les dettes de cargaison des navires des ports du Royaume aux colonies françoises de l'Amérique . Donné au cam de Tournay, le 12 juin 1745

France

Lettres patentes... portant règlement pour le commerce des colonies françoises... Registrées en Parlement [le 12 mai 1717]

France

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique . Du 1er. mai 1775

France

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent. T. 2 / ; suivies, 1 .̊ D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration... 2 .̊ d'observations... sur le climat, la population... de la partie françoise de Saint-Domingue : 3 .̊ d'une description physique, politique et topographique... de cette même partie ; le tout terminé par l'Histoire de cette Isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Par M. Moreau de Saint-Méry,... [Tome premier, comprenant les Loix et Constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement [-Tome sixième. Comprenant les Loix et Constitutions depuis 1780 jusqu'en 1785 inclusivement. ]...

M. L. E. (Médéric Louis Élie) Moreau De Saint Méry

Ordonnance... pour augmenter de 200 hommes à cheval le régiment d'arquebusiers de Grassin...

Louis ; France

Ordonnance... sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtimens marchands lorsqu'ils trouveront des vaisseaux et autres bâtimens du Roy mouillez dans les rades et ports, soit du Royaume ou des pays étrangers...

Louis ; France

Ordonnance du roi, portant création de quatre régimens pour le service des colonies de l'Amérique . Du 18 août 1772

France

Ordonnance du Roy, concernant les convois pour les Isles françoises de l'Amérique . Du 14 mai 1745

France

Ordonnance du roy, pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de Bonnac . Du 23 octobre 1746

France

Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands . Du 11 juillet 1759

France

Ordonnance du roi, portant règlement pour les appointemens du gouverneur-lieutenant général, intendant, gouverneurs particuliers, lieutenans-de-Roi & autres officiers de l'État-major, commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent ; et qui fixe leur nombre, leur grade & leur résidence . Du 23 juillet 1759

France

Règlement sur la police à observer à l'égard des matelots qui désertent aux Isles de l'Amérique, des navires armés dans les ports du Royaume . Du camp de Tournay le 19 may 1745

France

Declaration du roy, concernant les dettes de cargaison des navires des ports du Royaume aux colonies françoises de l'Amérique . Donné au cam de Tournay, le 12 juin 1745

France

Lettres patentes... portant règlement pour le commerce des colonies françoises... Registrées en Parlement [le 12 mai 1717]

France

Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique . Du 1er. mai 1775

France

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent. T. 2 / ; suivies, 1 .̊ D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration... 2 .̊ d'observations... sur le climat, la population... de la partie françoise de Saint-Domingue : 3 .̊ d'une description physique, politique et topographique... de cette même partie ; le tout terminé par l'Histoire de cette Isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Par M. Moreau de Saint-Méry,... [Tome premier, comprenant les Loix et Constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement [-Tome sixième. Comprenant les Loix et Constitutions depuis 1780 jusqu'en 1785 inclusivement. ]...

M. L. E. (Médéric Louis Élie) Moreau De Saint Méry

Ordonnance... pour augmenter de 200 hommes à cheval le régiment d'arquebusiers de Grassin...

Louis ; France

Ordonnance... sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtimens marchands lorsqu'ils trouveront des vaisseaux et autres bâtimens du Roy mouillez dans les rades et ports, soit du Royaume ou des pays étrangers...

Louis ; France

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