Édict... portant création d'un greffier alternatif en chacun grenier à sel de ce Royaume ; avec attribution de 6 sols, 3 deniers, sur chacun minot de sel qui se débitera audit grenier, ensemble la revente de l'ancien. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Ordonnance de sa majesté contre la République de Gennes, du quatriesme octobre mil six cens vingt cinq

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Édict... portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Édict du Roy, portant création de deux offices de conseillers en chacun siège présidial, bailliages et prévostez des villes principales de ce Royaume ; ensemble, l'attribution, union et incorporation de la qualité de conseiller aux offices de ses advocats des sièges présidiaux, bailliages, prévostez et autres jurisdictions royales. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Lettres patentes... portant pouvoir aux évesque, clergé et députez de chaque diocèse de ce Royaume, de rembourser, quand bon leur semblera, les offices de receveurs et controlleurs des décimes, tant anciens que de nouvelle création

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Déclaration... portant exemption de tailles aux officiers domestiques et commençaux de la maison de M. le duc d'Orléans, ensemble de Madamoiselle sa fille. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 12e décembre 1635

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Édict du roy portant attribution en heredité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles és années hors d'exercice avec l'heredité de leurs taxations casuelles . Et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon. Reglement & reduction de toutes les taxations desdits receveurs des tailles & taillon à 3 deniers annuels, perceptibles par leurs mains. Vérifié en la Cour des Aydes le dernier décembre 1629

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

La sortie du Roy de sa ville de Bordeaux, pour retourner à Paris

Declaration du Roy sur le fait des monnoyes

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Edict et reglement faict par le Roy sur le cours & prix des monnoyes tant de France qu'estrangeres

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Edict du Roy sur le reglement des monnoyes

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France

Ordonnance du Roy sur le faict & reglement general des monnoyes

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) ; France